Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) (DORS/2019-278)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) [10 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) [152 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-09-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :