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Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Version de l'article 16 du 2020-07-01 au 2023-11-23 :


Note marginale :Emplacement — dispositif de vapotage et pièce de vapotage

 La mise en garde figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui n’est pas emballé, sur l’aire d’affichage principale ou sur une étiquette.


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