Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Emplacement — produit de vapotage de recharge

• 18 (1) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du produit de vapotage qui est destiné à être utilisé pour recharger un autre produit de vapotage, sur l’aire d’affichage principale de ce produit de vapotage de recharge.

• Note marginale :Exception — petit produit de vapotage de recharge

  (2) Toutefois, si l’aire d’affichage principale du produit de vapotage de recharge est inférieure à 15 cm², l’avertissement sanitaire peut figurer sur une étiquette.

• Note marginale :Emplacement — produit de vapotage de recharge emballé

  (3) Si le produit de vapotage de recharge est emballé, l’avertissement sanitaire figure aussi sur l’aire d’affichage principale de son emballage extérieur.