Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Emplacement — produit de vapotage dans une trousse

• 19 (1) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui est emballé dans une trousse, sur l’un des emplacements suivants :

  • a) l’aire d’affichage principale du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage, selon le cas;

  • b) l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage, selon le cas;

  • c) une étiquette.

• Note marginale :Trousse — produit de vapotage de recharge

  (2) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du produit de vapotage qui est destiné à être utilisé pour recharger un autre produit de vapotage et qui est emballé dans une trousse, sur l’un des emplacements suivants :

  • a) l’aire d’affichage principale de ce produit de vapotage de recharge;

  • b) si l’aire d’affichage principale du produit de vapotage de recharge est inférieure à 15 cm² :

    • (i) soit l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur du produit de vapotage de recharge qui est emballé,

    • (ii) soit une étiquette.