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Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Version de l'article 33 du 2023-11-24 au 2024-08-18 :


Note marginale :Langues officielles — emplacement

 L’avertissement sanitaire dans une langue officielle figure immédiatement à côté ou au-dessous de celui dans l’autre langue officielle et les deux ne sont pas combinés.

  • DORS/2023-247, art. 14(F)

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