Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 49 du 2021-07-08 au 2024-06-19 :
Note marginale :Concentration en nicotine maximale
49 Sous réserve du Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage, aucun produit de vapotage ne peut contenir de nicotine en une concentration de 66 mg/mL ou plus.
- DORS/2021-123, art. 8
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