Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail
Version de l'article 6 du 2022-06-02 au 2024-10-30 :
Note marginale :Règlement du Canada sur les normes du travail
6 Sous réserve de l’article 7 du présent règlement, les dispositions ci-après du Règlement du Canada sur les normes du travail s’appliquent aux personnes visées au paragraphe 167(1.2) de la Loi et aux employeurs à leur égard :
a) l’article 10;
a.1) l’article 24.1;
b) le paragraphe 25(3);
c) l’article 33;
d) l’article 34.
- DORS/2022-41, art. 10
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