Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020) (DORS/2020-199)
Texte complet :
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-06-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-112 | 2021-06-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :