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Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

Version de l'article 1 du 2020-10-06 au 2021-06-22 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

AIS

AIS Système d’identification automatique. (AIS)

autorité compétente

autorité compétente

  • a) Gouvernement qui est partie à la Convention sur la sécurité;

  • b) société ou association de classification et d’immatriculation des bâtiments reconnue par un gouvernement visé à l’alinéa a);

  • c) établissement de vérification reconnu par le ministre ou un gouvernement visé à l’alinéa a) comme étant en mesure de décider si l’équipement est conforme aux normes applicables spécifiées au présent règlement. (competent authority)

avertissement de navigation

avertissement de navigation Communiqué urgent radiodiffusé ou publié par la Garde côtière canadienne destiné à fournir des renseignements relatifs à la navigation. (navigational warning)

Avis aux navigateurs

Avis aux navigateurs Avis publiés par la Garde côtière canadienne destinés à fournir des renseignements relatifs à la navigation et des modifications et mises à jour aux cartes marines et aux publications nautiques. (Notices to Mariners)

bassin des Grands Lacs

bassin des Grands Lacs Les eaux des Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes, ainsi que les eaux du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert à Montréal, Québec. (Great Lakes Basin)

bâtiment à passagers

bâtiment à passagers Bâtiment transportant plus de 12 passagers. (passenger vessel)

bâtiment de pêche

bâtiment de pêche Bâtiment utilisé pour la pêche commerciale. (fishing vessel)

bâtiment remorqueur

bâtiment remorqueur Bâtiment effectuant une opération de remorquage.  (towboat)

CEI

CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)

Convention sur la sécurité

Convention sur la sécurité La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer mentionnée à l’annexe 1 de la Loi. (Safety Convention)

installation flottante

installation flottante Vise notamment tout type de chaland, de gabarre ou d’embarcation semblable, avec équipage, affecté à des travaux d’amélioration des cours d’eau ou des ouvrages portuaires, à la récupération d’épaves, à des travaux scientifiques, à la manutention de cargaison, à la prospection ou à l’exploitation de ressources minières ou à d’autres activités semblables. (floating plant)

Loi

Loi La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Act)

longueur

longueur S’agissant d’un bâtiment, la distance mesurée de l’extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu’à l’extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque. (length)

mille marin

mille marin Le mille marin international de 1 852 m. (nautical mile)

ministre

ministre Le ministre des Transports. (Minister)

officier de quart à la passerelle

officier de quart à la passerelle Toute personne, à l’exclusion d’un pilote, directement responsable de la navigation, de la manoeuvre ou de l’exploitation d’un bâtiment. (person in charge of the deck watch)

OMI

OMI L’Organisation maritime internationale. (IMO)

opération de remorquage

opération de remorquage Opération consistant à tirer un autre bâtiment ou un objet flottant à l’arrière ou le long de son bord ou à le pousser en avant. (towing operation)

récepteur GNSS

récepteur GNSS Récepteur fonctionnant au sein d’un système mondial de navigation par satellite. (GNSS receiver)

SOLAS

SOLAS La Convention sur la sécurité et le Protocole de 1988 qui y est relatif. (SOLAS)

SVCEI

SVCEI Système de visualisation des cartes électroniques et d’information. (ECDIS)

système d’organisation du trafic

système d’organisation du trafic S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les abordages. (routing system)

voyage à proximité du littoral, classe 1

voyage à proximité du littoral, classe 1 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (near coastal voyage, class 1)

voyage à proximité du littoral, classe 2

voyage à proximité du littoral, classe 2 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (near coastal voyage, class 2)

voyage en eaux abritées

voyage en eaux abritées S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (sheltered waters voyage)

voyage illimité

voyage illimité S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (unlimited voyage)

voyage international

voyage international Voyage d’un port d’un État à un port d’un autre État, sauf les voyages effectués exclusivement dans le bassin des Grands Lacs. (international voyage)

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