Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

Note marginale :Installation radio VHF

• 204 (1) Les bâtiments ci-après qui effectuent un voyage en partie dans la zone océanique A1 à l’intérieur de la couverture VHF d’une station de la Garde côtière canadienne ou un voyage de plus de cinq milles marins du rivage dans les eaux du littoral du Canada doivent être munis d’une installation radio VHF avec fonction ASN :

  • a) les bâtiments de plus de 8 m de longueur;

  • b) les bâtiments qui transportent des passagers;

  • c) les bâtiments remorqueurs.

• Note marginale :Exception

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux bâtiments de 8 m ou moins de longueur qui transportent au plus six passagers s’ils sont munis d’un radiotéléphone VHF portatif avec fonction ASN.