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Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

Version de l'article 209 du 2020-10-06 au 2021-06-22 :


Note marginale :RLS à dégagement libre

  •  (1) Les bâtiments ci-après doivent être munis d’une RLS à dégagement libre :

    • a) les bâtiments qui effectuent un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage illimité;

    • b) les bâtiments qui mesurent plus de 12 m de longueur et qui effectuent un voyage à proximité du littoral, classe 2.

  • Note marginale :RLS à dégagement libre — emplacement

    (2) La RLS à dégagement libre doit être placée à bord du bâtiment de manière à pouvoir, à la fois :

    • a) surnager librement si le bâtiment coule;

    • b) être facilement accessible depuis un endroit situé à proximité du poste d’où le bâtiment est habituellement gouverné, à moins qu’elle ne puisse être déclenchée à distance depuis ce poste;

    • c) être dégagée manuellement et transportée à bord d’un bateau de sauvetage.

  • Note marginale :RLS ou autre équipement

    (3) Les bâtiments de 12 m ou moins de longueur qui effectuent un voyage à proximité du littoral, classe 2 dans les eaux du littoral du Canada, les eaux des Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes ou les eaux du fleuve Saint-Laurent doivent être munis de l’un des équipements suivants :

    • a) une RLS à dégagement libre;

    • b) une RLS manuelle;

    • c) une BLP;

    • d) s’agissant d’un bâtiment de moins de 8 m de longueur exploité exclusivement dans la zone océanique A1, un radiotéléphone VHF portatif étanche à l’eau avec fonction ASN.

  • Note marginale :RLS manuelle ou autre équipement — emplacement

    (4) La RLS manuelle, la BLP et le radiotéléphone VHF portatif avec fonction ASN doivent être portés par la personne chargée du quart de navigation ou, si cela est en pratique impossible, être arrimés de manière à être facilement accessibles pour utilisation immédiate en cas d’abandon du bâtiment.

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