Règlement administratif du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Collège)
Version de l'article 20 du 2021-06-28 au 2022-03-16 :
Note marginale :Processus
20 Le registraire publie sur le site Web du Collège le processus relatif aux examens de compétence, notamment :
a) les dates des examens;
b) le processus d’inscription;
c) les droits applicables;
d) le déroulement des séances d’examen;
e) la méthode de communication des résultats aux examens;
f) la possibilité de demander la reprise de la correction.
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