Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (DORS/2021-200)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail [105 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail [219 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-06-04 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2023-180 | 2024-06-04 |
DORS/2023-180 | 2024-01-04 |
DORS/2023-180 | 2023-08-04 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :