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Règlement sur les prestations canadiennes de relance économique

Version de l'article 2 du 2021-08-12 au 2024-03-06 :


Note marginale :Prestation canadienne de relance économique

 Pour l’application du paragraphe 9(1) de la Loi, le nombre maximal de périodes de deux semaines à l’égard desquelles la prestation canadienne de relance économique peut être versée à une personne est de vingt-sept.

  • DORS/2021-204, art. 2

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