Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations (DORS/2022-158)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations [125 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2022-07-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMPÉTENCE DES PREMIÈRES NATIONS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :