Règlement sur la location à usage d’habitation de la Nation Squamish

Version de l'annexe du 2023-06-19 au 2023-08-16 :

ANNEXE 1(paragraphe 1(1) et articles 5 et 32)

Premières Nations et terres du projet

Article	Première Nation	Terres du projet	Date à laquelle les textes législatifs incorporés s’appliquent
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Squamish	Parcelle 6 de la réserve indienne de Seaichem n^o 16, dans la province de la Colombie-Britannique, décrite sur le plan d’arpentage n^o 99312 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa (Ontario)
2	Squamish	Parcelle 395 de la réserve indienne de Capilano n^o 5, dans la province de la Colombie-Britannique, décrite sur le plan d’arpentage n^o 109581 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa (Ontario)
3	Squamish	Parcelle 357 de la réserve indienne de Capilano n^o 5, dans la province de la Colombie-Britannique, décrite sur le plan d’arpentage n^o 98248 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa (Ontario)
4	Squamish	Parcelles 1, 2 et 3 de la réserve indienne de Kitsilano n^o 6, dans la province de la Colombie-Britannique, décrites sur le plan d’arpentage n^o 95942 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa (Ontario)