Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir (DORS/2024-88)
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Règlement à jour 2024-06-11
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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