Règlement sur les substances désignées (DORS/2025-242)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les substances désignées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les substances désignées [697 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les substances désignées [1157 KB]
Règlement à jour 2026-10-19; dernière modification 2026-10-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2026-72 | 2026-10-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :