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Règlement général sur les parcs nationaux

Version de l'article 11 du 2010-06-17 au 2018-11-22 :

  •  (1) Le directeur peut, sur demande, délivrer un permis pour l’enlèvement de la flore ou de matières naturelles à des fins scientifiques ou pour l’enlèvement et l’utilisation de matières naturelles à des fins de construction dans le parc, si le demandeur démontre par écrit que l’exercice de ces activités :

    • a) n’aura pas d’effets environnementaux négatifs importants sur le parc et sur ses ressources naturelles;

    • b) ne mettra pas en péril les ressources culturelles, historiques ou archéologiques;

    • c) ne représentera pas de danger pour la santé et la sécurité publique.

  • (2) Ce permis indique le genre, la quantité et l’emplacement de la flore et des matières naturelles et les conditions y applicables.

  • (3) Est payable, au directeur du parc, la somme de vingt-cinq cents pour chaque verge cube ou moins de matières naturelles enlevées pour fins de constructions, à l’exception de travaux publics.

  • DORS/82-949, art. 1(F)
  • DORS/93-167, art. 5 et 6(A)
  • DORS/2010-140, art. 10

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