Règlement général sur les parcs nationaux
Version de l'article 32 du 2010-06-17 au 2024-11-26 :
32 (1) Il est interdit dans un parc
a) de faire du bruit de nature excessive;
b) de se conduire ou de se comporter d’une façon qui dérange indûment les autres usagers du parc ou les empêche de jouir des lieux; ou
c) d’agir d’une façon qui menace indûment la faune ou la beauté naturelle du parc.
(2) Le directeur du parc peut expulser ou faire expulser du parc toute personne qui contrevient au paragraphe (1).
(3) Il est interdit à toute personne expulsée d’un parc selon le paragraphe (2) d’y revenir ou de tenter d’y revenir dans l’année qui suit la date d’expulsion, à moins d’avoir demandé et obtenu la permission du directeur.
- DORS/82-949, art. 1(F) et 7
- DORS/93-167, art. 5 et 6(A)
- DORS/2010-140, art. 14
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