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Règlement général sur les parcs nationaux

Version de l'article 39 du 2006-03-22 au 2010-06-16 :


 Il est interdit de vendre des boissons enivrantes sans une autorisation conforme au Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux et la vente doit en outre

  • a) être conforme aux lois de la province concernée et

  • b) avoir été approuvée par le directeur général.

  • DORS/93-167, art. 5

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