Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978).

Définition

2 Dans le présent règlement, pétrole désigne les hydrocarbures, à l’exception de la houille et du gaz. (oil)

Dépôt de pétrole

3 Sous réserve du présent règlement, la Norcor Engineering and Research Limited de Yellowknife, dans les territoires du Nord-Ouest, peut déposer du pétrole dans le secteur de l’océan Arctique désigné sous le nom de Baie de Hecla-Griper, au nord de l’île Melville dans les territoires du Nord-Ouest, dans le cadre d’un projet d’étude ou de recherche visant à déterminer le mouvement du pétrole dans et sous la glace de plusieurs années.

Conditions

4 Aucun dépôt de pétrole fait en vertu de l’article 3, ne peut dépasser 0.5 m³ et la quantité totale de ces dépôts ne peut dépasser 1.5 m³.

5 La Norcor Engineering and Research Limited doit rectifier toute dégradation aux biens ou à l’environnement causée par tout dépôt fait en vertu de l’article 3 dans un délai raisonnable après l’achèvement du projet d’étude ou de recherche visé à cet article et, en tout cas, pas plus tard que le 30 septembre 1984.