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Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 37 du 2018-11-23 au 2024-04-01 :

  •  (1) Il est interdit

    • a) d’utiliser une arme à feu de calibre inférieur à 0,23 pour chasser le gros gibier,

    • b) d’avoir en sa possession des balles indéformables ou blindées; ou

    • c) de se servir d’une arme à feu à chargement automatique ou à mouvement de recul d’un calibre supérieur à 0,22 et dont le magasin a une capacité supérieure à cinq cartouches.

  • (2) Il est interdit d’avoir en sa possession, pour chasser ou pour piéger

    • a) une arme à feu pouvant tirer par rafale;

    • b) une arme à feu pouvant être transformée en arme à feu automatique; ou

    • c) un fusil dont le magasin et la chambre ont une capacité combinée de plus de trois cartouches, sauf si ce fusil a été obturé ou modifié de façon permanente pour ne pouvoir contenir plus de trois cartouches dans le magasin et la chambre réunis.

  • (3) Sous réserve du paragraphe 56(1), il est interdit de tuer des animaux à fourrure à l’aide d’un fusil contenant plus d’une balle ou plus d’un plomb.

  • DORS/2018-250, art. 11

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