Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo
Version de l'article 54 du 2018-11-23 au 2024-10-30 :
54 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et nonobstant l’article 14 du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux, il est permis, au cours d’un séjour à l’intérieur des limites du parc, de pêcher au filet, en eaux non ensemencées, les espèces locales de poissons, pour soi, ses dépendants et ses chiens, à condition
a) de détenir un permis de piégeage et de pratiquer activement le piégeage; ou
b) de détenir un permis général de chasse et d’avoir l’autorisation écrite du directeur du parc.
(2) Le directeur du parc délivre l’autorisation visée à l’alinéa (1)b) à la personne qui en a besoin pour assurer sa subsistance.
- DORS/91-420, art. 8
- DORS/2018-250, art. 16
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