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Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 54 du 2018-11-23 au 2024-04-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et nonobstant l’article 14 du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux, il est permis, au cours d’un séjour à l’intérieur des limites du parc, de pêcher au filet, en eaux non ensemencées, les espèces locales de poissons, pour soi, ses dépendants et ses chiens, à condition

    • a) de détenir un permis de piégeage et de pratiquer activement le piégeage; ou

    • b) de détenir un permis général de chasse et d’avoir l’autorisation écrite du directeur du parc.

  • (2) Le directeur du parc délivre l’autorisation visée à l’alinéa (1)b) à la personne qui en a besoin pour assurer sa subsistance.

  • DORS/91-420, art. 8
  • DORS/2018-250, art. 16

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