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Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 56 du 2018-11-23 au 2024-10-30 :

  •  (1) Le directeur du parc est autorisé à permettre à toute personne :

    • a) de prendre ou de tuer du gibier dans les limites du parc à des fins scientifiques;

    • b) de prendre ou de tuer du gibier si la gestion de la faune le requiert;

    • c) de vendre ou d’autrement disposer de produits provenant du gibier pris ou tué aux termes des alinéas a) ou b);

    • d) de tuer tout animal qui représente un danger pour la sécurité du public ou la propriété.

  • (2) Dans l’une ou l’autre des circonstances ci-après, le directeur du parc est autorisé à changer, par avis, la date de la saison de chasse et les limites de prise du gibier mentionné à l’annexe II :

    • a) en situation d’urgence;

    • b) dans des conditions climatiques exceptionnelles.

  • (3) Malgré toute autre disposition du présent règlement, le directeur du parc est autorisé, à l’égard des secteurs du parc où la chasse, le piégeage ou la possession d’armes à feu peuvent menacer la sécurité du public ou à l’égard de tout secteur lorsque la gestion du parc le requiert, à prendre, par avis, une ou plusieurs des mesures suivantes :

    • a) limiter ou interdire la chasse ou le piégeage;

    • b) interdire la possession d’armes à feu;

    • c) fixer les conditions de possession d’armes à feu.

  • (4) Le directeur du parc doit afficher dans un endroit du parc bien en vue les avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).

  • (5) Il est interdit de chasser, de trapper ou d’être en possession d’armes à feu en violation d’un avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).

  • DORS/80-52, art. 3
  • DORS/91-420, art. 5 et 8
  • DORS/2017-21, art. 12(A)
  • DORS/2018-250, art. 19

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