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Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2022-07-29 :

  •  (1) Il est interdit

    • a) de couper, transpercer, briser, détruire ou endommager une loge ou un barrage de castor;

    • b) de tuer une ourse accompagnée d’oursons âgés de moins d’un an, sauf pour protéger une vie humaine;

    • c) de tuer un ourson âgé de moins d’un an.

  • (2) La personne qui tue une ourse visée à l’alinéa (1)b) pour protéger une vie humaine doit en informer un gardien du parc dans les 24 heures suivant l’incident ou, si les circonstances ne le permettent pas, le plus tôt possible après celui-ci.

  • (3) Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs autrement qu’en conformité avec le présent règlement et le Règlement sur les oiseaux migrateurs.

  • DORS/87-657, art. 2
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