Version du document du 2019-01-15 au 2024-04-01 :
Règlement sur les produits laitiers
DORS/79-840
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Enregistrement 1979-11-15
Règlement concernant l’agrément des établissements, l’exploitation et l’entretien des établissements agréés, la classification, l’inspection, l’emballage, l’étiquetage, ainsi que le commerce international et interprovincial, des produits laitiers
C.P. 1979-3088 1979-11-15
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
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