Règlement sur les produits laitiers

51 (1) Pour l’application du présent article, produit laitier glacé s’entend de la crème glacée, de la crème glacée légère, du lait glacé ou du dessert laitier glacé.

(2) Le produit laitier glacé :

• a) est l’aliment congelé obtenu de la congélation d’un mélange à produit laitier glacé, avec ou sans incorporation d’air, et peut contenir :

  • (i) du cacao ou du sirop de chocolat,

  • (ii) des fruits, des noix et des confiseries,

  • (iii) du jus de fruit, dans le cas d’un produit étiqueté ou commercialisé comme dessert laitier glacé;

• b) ne doit pas contenir plus de :

  • (i) 100 000 bactéries par gramme,

  • (ii) 10 coliformes par gramme.

(3) Les produits laitiers glacés dont le nom usuel figure à la colonne I du tableau du présent article doivent contenir un pourcentage et une quantité d’extrait sec et un pourcentage de matière grasse du lait qui respectent les valeurs limites prévues aux colonnes II ou III, selon qu’il s’agit d’un mélange avec ou sans cacao, sirop de chocolat, fruits, noix ou confiseries.

(4) Pour les produits laitiers glacés qui contiennent un pourcentage et une quantité d’extrait sec et un pourcentage de matière grasse du lait qui respectent les valeurs limites prévues aux colonnes II ou III du tableau du présent article, l’emploi du nom usuel correspondant indiqué à la colonne I est obligatoire dans toute publicité relative à ces produits.

(5) Dans le tableau du présent article, le symbole > signifie « plus grand que ».