Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 2.1 du 2010-02-02 au 2024-03-06 :


 Le présent règlement ne s’applique pas au périmètre urbain de Banff ni au périmètre urbain de Jasper.

  • DORS/90-235
  • DORS/2010-23, art. 4

Date de modification :