Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada
Version de l'article 2.1 du 2010-02-02 au 2024-10-30 :
2.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas à la ville de Banff ni à la ville de Jasper.
- DORS/90-235
- DORS/2001-449, art. 4
- DORS/2010-23, art. 5
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