Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2010-02-01 :


ANNEXE II(article 10)

Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national Jasper du Canada

ArticleColonne IColonne II
Type de lotDroits ($)
1Lot résidentiel à l’intérieur des limites de la ville de Jasper, pour un ramassage hebdomadaire, par annéeline blanc115,00
2Lot commercial à l’intérieur des limites de la ville de Jasper :
  • a) pour un ramassage hebdomadaire d’au plus huit verges cubes, par année line blanc

610,00
  • b) pour tout ramassage supplémentaire de bacs à ordures auto-vidangeurs, par verge cube line blanc

6,00
  • c) pour tout ramassage des ordures non déposées dans les contenants visés à l’annexe I, par heureline blanc

42,00
3Tout lot à l’extérieur des limites de la ville de Jasper :
  • a) pour un ramassage hebdomadaire d’au plus huit verges cubes, par année line blanc

610,00
  • b) pour tout ramassage supplémentaire de bacs à ordures auto-vidangeurs, par verge cube line blanc

6,00
  • c) pour tout ramassage des ordures non déposées dans les contenants visés à l’annexe I, par heure line blanc

42,00
  • d) pour le transport des ordures du lieu d’enlèvement et la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre line blanc

0,36
  • DORS/81-237, art. 2
  • DORS/83-290, art. 1
  • DORS/84-42, art. 1
  • DORS/85-507, art. 1
  • DORS/86-314, art. 1 à 5
  • DORS/88-7, art. 1 à 6
  • DORS/89-370, art. 1
  • DORS/92-440, art. 3 et 4
  • DORS/93-115, art. 1 à 7
  • DORS/95-526, art. 2 et 3(F)
  • DORS/96-170, art. 4
  • DORS/96-428, art. 1
  • DORS/2001-449, art. 8

Date de modification :