Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 2.01 du 2009-12-03 au 2024-10-14 :

  •  (1) Le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • (2) Le présent règlement ne s’applique pas aux villes de Banff et de Jasper.

  • DORS/90-235
  • DORS/2003-302, art. 4
  • DORS/2009-322, art. 15

Date de modification :