Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Liste des pays visés (DORS/81-543)

Texte complet :  

Règlement à jour 2019-12-03; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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Date de modification :