Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

concombres de serre

concombres de serre désigne les concombres frais produits en serre au Canada au cours de l’année civile 1980 et vendus par un producteur jusqu’au 31 août 1980; (greenhouse cucumbers)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

Office

Office désigne l’Office de stabilisation des prix agricoles; (Board)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada et qui y produit des concombres. (producer)

Produits désignés

3 Les concombres de serre sont désignés comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit des concombres de serre pour l’année civile 1980, le pourcentage de leur prix de base est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit des concombres de serre pour l’année civile 1980 est la somme

• a) de 90 pour cent de leur prix de base pour cette année; et

• b) de l’indice qui leur est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.

Paiements destinés aux producteurs

6 L’Office peut, conformément à l’alinéa 10(1)b) de la Loi, verser aux producteurs la somme de 0,24 $ la douzaine de concombres de serre.