Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des cerises sures.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

cerises sures

cerises sures désignent les cerises sures produites au Canada au cours de l'année civile 1980 et vendues par un producteur jusqu'au 31 décembre 1980; (sour cherries)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

Office

Office désigne l'Office de stabilisation des prix agricoles; (Board)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada et qui y produit des cerises sures. (producer)

Produits désignés

3 Les cerises sures sont désignées comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit des cerises sures pour l'année civile 1980, le pourcentage de leur prix de base est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit des cerises sures pour l'année civile 1980 est la somme

• a) de 90 pour cent de leur prix de base pour cette année; et

• b) de l'indice qui leur est applicable, calculé selon le Règlement sur l'indice des coûts de production.

Paiements destinés aux producteurs

6 L'Office peut, conformément à l'alinéa 10(1)b) de la Loi, verser aux producteurs la somme de 0,0465 $ la livre de cerises sures.