Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

38 (1) Lorsque des matériaux récupérés sont retenus pour l’usage d’une société, leur coût initial, ou une estimation du coût initial si celui-ci n’est pas connu, moins une déduction suffisante pour la dépréciation, doit être porté au débit du compte 150 (Matériaux d’installations et fournitures d’exploitation).

(2) La valeur de récupération d’installations dépréciables ou la valeur des matériaux qui en sont récupérés doit être portée au crédit du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou au compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc), selon le cas.

(3) Les frais d’enlèvement occasionnés par le démontage ou la démolition d’une installation dépréciable réformée et par la récupération des matériaux qui en proviennent doivent être portés au débit du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou du compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc), selon le cas, sauf les frais courants de l’enlèvement et du remplacement d’un article d’installation accessoire au cours des travaux d’entretien, qui doivent être imputés au compte de dépenses approprié.