Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

47 Lorsque la compagnie établit son budget des dépenses d’entretien pour un exercice financier, elle peut adopter la méthode suivante :

• a) imputer les dépenses mensuelles réelles au débit du compte d’entretien approprié;

• b) l’excédent d’une dépense réelle par rapport à la dépense mensuelle prévue au débit du compte 275 (Coût du gaz et péréquation des frais d’entretien) d’une part et au crédit du compte de dépenses approprié d’autre part;

• c) porter l’excédent d’une dépense prévue par rapport à la dépense mensuelle réelle au débit du compte de dépenses approprié et au crédit du compte 275 (Coût du gaz et péréquation des frais d’entretien); et

• d) virer, à la fin de l’exercice financier, le solde du compte 275 (Coût du gaz et péréquation des frais d’entretien) au compte de dépenses approprié.