Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

71 (1) L’ensemble des escomptes et des frais ou le total des primes moins les frais, suivant le cas, qui correspond à chaque série de chaque catégorie de dettes à long terme doit être inscrit séparément dans un sous-compte du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes).

(2) Les soldes débiteurs des sous-comptes visés au paragraphe (1) doivent être considérés comme faisant partie du solde du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes).

(3) Les soldes créditeurs des sous-comptes visés au paragraphe (1) doivent être considérés comme faisant partie du solde du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes).

(4) Lorsque l’ensemble des escomptes et des frais, ou le total des primes moins les frais, applicable à une émission particulière de titres ne dépasse pas 25 000 $, la société peut, au moment de l’émission, en porter le montant total au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes).