Règlement sur les cimetières des parcs nationaux

20 (1) Sur réception d'une demande présentée par le titulaire d'un certificat et visant l'autorisation de construire, d'ériger ou d'installer une assise, un monument ou une plaque sur la tombe visée par le certificat, le directeur de parc donne par écrit à ce dernier l'autorisation demandée s'il estime, d'après les plans et devis qui lui ont été présentés avec la demande, que l'assise, le monument ou la plaque proposés satisfont aux exigences de l'article 22.

(2) Lorsque la plantation de végétation ou la construction, l'érection ou l'installation d'une structure ou l'exécution de travaux de construction ou de modification est nécessaire à l'exploitation, à l'entretien, à l'administration ou à l'utilisation d'un cimetière, le directeur de parc peut donner à quiconque par écrit l'autorisation d'effectuer de tels travaux.

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), il est interdit à quiconque d'ériger un monument sur une tombe ou d'installer une bordure autour d'une tombe dans le cimetière du parc Jasper, le cimetière Mountain View et le cimetière de Waterton.