Règlement sur les boîtes aux lettres

Version de l'article 2 du 2008-09-05 au 2014-11-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

batterie de boîtes aux lettres

batterie de boîtes aux lettres Ensemble de boîtes aux lettres de propriété privée, situé dans un immeuble d’habitation ou un ensemble de bureaux, destiné à recevoir le courrier de tous les occupants et construit de manière que chaque propriétaire ou locataire dispose d’un compartiment individuel qu’il peut fermer à clé. (mail box assembly)

batterie de casiers à colis

batterie de casiers à colis Ensemble de casiers à colis installé dans un immeuble d’habitation ou un ensemble de bureaux. (parcel compartment assembly)

boîte aux lettres

boîte aux lettres Récipient de propriété privée à usage intérieur ou extérieur dans lequel le courrier est distribué à l’intérieur d’un secteur urbain. (mail box)

boîte aux lettres rurale

boîte aux lettres rurale Récipient de propriété privée et à usage extérieur qui sert à la réception et au dépôt du courrier dans un secteur rural. (rural mail box)

casier à colis

casier à colis Meuble composé de compartiments distincts destinés à recevoir du courrier et qui peuvent être fermés à clé. (parcel compartment unit)

couloir aux lettres

couloir aux lettres Conduit de métal rectangulaire, encastré, passant par tous les étages d’un immeuble en une ligne verticale continue et menant directement à une installation de dépôt de courrier placée au pied du conduit. (letter chute)

ensemble de bureaux

ensemble de bureaux Immeuble qui est utilisé

  • a) comme immeuble à bureaux, ou

  • b) comme immeuble à bureaux et à d’autres fins

et logeant au moins trois bureaux. (office complex)

entreprise commerciale

entreprise commerciale Immeuble commercial ou ensemble de bureaux. (business premises)

immeuble commercial

immeuble commercial Gros immeuble à bureaux, hôtel ou immeuble à usages multiples qui

  • a) a plusieurs occupants,

  • b) compte au moins quatre étages, et

  • c) ne sert pas principalement d’immeuble d’habitation. (commercial building)

immeuble d’habitation

immeuble d’habitation Immeuble comportant au moins trois logements autonomes ayant une entrée commune. (apartment building)

installation de dépôt de courrier

installation de dépôt de courrier Récipient ou salle destiné au dépôt d’objets que recueille un représentant des postes en vue de leur transmission par la poste. (mail dispatching facility)

installation de réception de courrier

installation de réception de courrier Récipient conçu pour recevoir le courrier. (mail receiving facility)

maître de poste local

maître de poste local S’entend de l’employé de la Société qui remplit la fonction de maître de poste dans la région postale où est situé un immeuble particulier. (local postmaster)

représentant des postes

représentant des postes Un employé de la Société, un entrepreneur de transport postal ou l’un de ses employés ou représentants, ou toute autre personne autorisée par la Société à exécuter une tâche pour le compte de la Société. (post office representative)

représentant reconnu du destinataire

représentant reconnu du destinataire Personne qui, au domicile ou à l’établissement commercial du destinataire, prend habituellement livraison du courrier de celui-ci ou a reçu du destinataire l’autorisation écrite de prendre livraison de son courrier. (recognized representative of an addressee)

salle de courrier

salle de courrier Salle destinée au dépôt et à la réception du courrier. (mail room)

  • DORS/2008-285, art. 6(F)
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