Règlement sur les boîtes aux lettres

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2008-09-04 :


 Le propriétaire d'un immeuble commercial peut demander à la Société d'autoriser la levée du courrier à son immeuble, en présentant au maître de poste local une demande écrite à cet effet, accompagnée d'une description de l'installation de dépôt et, s'il y a lieu, du couloir aux lettres, qui comprend :

  • a) les plans de l'immeuble donnant, s'il y a lieu, toutes les particularités du couloir aux lettres proposé, le degré d'accessibilité de l'installation de dépôt de courrier et la distance séparant celui-ci de l'entrée de l'immeuble;

  • b) une description de l'immeuble indiquant ses usages réels ou prévus, le nombre d'étages, le nombre de locataires, la nature de l'entreprise de ces derniers et tout autre renseignement pertinent que demande la Société en vue de déterminer le volume d'objets transmissibles par la poste qui seront déposés dans l'installation;

  • c) une carte des lieux sur laquelle sont indiqués l'espace de stationnement réservé aux véhicules utilisés pour la levée ou la distribution du courrier et la distance séparant la plus proche installation de dépôt de cet espace de stationnement; et

  • d) la date à compter de laquelle l'immeuble sera occupé, s'il y a lieu.

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