Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

blé d’hiver

blé d’hiver désigne le blé blanc d’hiver des catégories No. 1 de l’Est canadien, No. 2 de l’Est canadien, No. 3 de l’Est canadien et No. 4 de l’Est canadien visées à l’annexe I de la Loi sur les grains du Canada, produit en Ontario, au Québec et dans les Maritimes par un producteur au cours de l’année-récolte 1982-83 et vendu par le producteur jusqu’au 31 juillet 1983; (winter wheat)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

Maritimes

Maritimes désigne le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard; (Maritimes)

producteur

producteur désigne une personne résidant en Ontario, au Québec et dans les Maritimes et qui y produit du blé d’hiver. (producer)

Produits désignés

3 Le blé d’hiver est désigné comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit du blé d’hiver pour l’année-récolte 1982-83, le pourcentage de son prix de base pour cette année-récolte est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit du blé d’hiver pour l’année-récolte 1982-83 est le montant qu’on obtient en rajustant 90 pour cent du prix de base du blé d’hiver pour cette année-récolte en fonction de l’indice qui lui est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.