Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

betterave à sucre

betterave à sucre désigne la betterave à sucre cultivée au Canada en 1982 et livrée à des raffineries au plus tard le 31 décembre 1982; (sugar beets)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles. (Act)

Produit désigné

3 La betterave à sucre est désignée comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit de la betterave à sucre pour l’année civile 1982, le pourcentage de son prix de base pour cette année est fixé à 80 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit de la betterave à sucre pour l’année civile 1982 est le montant qu’on obtient en rajustant 80 pour cent du prix de base de la betterave pour cette année en fonction de l’indice qui lui est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.