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Version du document du 2019-07-12 au 2022-11-16 :

Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation)

DORS/85-401

[Abrogée, DORS/2019-273, art. 3] - 2019-07-12

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 1985-05-02

Ordonnance sur la fixation, l’imposition et la perception de contributions sur les pommes de terre produites au Nouveau-Brunswick et vendues sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation

[Abrogée, DORS/2019-273, art. 3]

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