Règlement sur les redevances des services aéronautiques
ANNEXE I(articles 4 et 5)Redevances d’atterrissage — vols intérieurs et internationaux
PARTIE 1Aéroport de Baie-Comeau
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 14,04 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 14,45 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,00 Au plus 30 000 kg 5,18 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,05 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 6,39 3 Plus de 45 000 kg 6,00 Plus de 70 000 kg 8,83
PARTIE 2Aéroport de Blanc-Sablon
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 19,11 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,11 Au plus 30 000 kg 5,33 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,30 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 7,35 3 Plus de 45 000 kg 6,16 Plus de 70 000 kg 9,91
PARTIE 3[Abrogée, DORS/2000-274, art. 3]
PARTIE 4Aéroport de Churchill
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,73 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,18 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,49 Au plus 30 000 kg 5,81 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,64 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 7,16 3 Plus de 45 000 kg 6,74 Plus de 70 000 kg 9,89
PARTIE 5[Abrogée, DORS/2000-274, art. 3]
PARTIE 6Aéroport d’Eastmain River
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,49 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 3,97 Au plus 30 000 kg 5,14 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,11 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 7,10 3 Plus de 45 000 kg 5,97 Plus de 70 000 kg 9,58
PARTIES 7 ET 8[Abrogées, DORS/2000-274, art. 3]
PARTIE 9Aéroport de Fredericton
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 53,81 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 55,36 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 15,31 Au plus 30 000 kg 19,88 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 19,36 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 24,49 3 Plus de 45 000 kg 23,03 Plus de 70 000 kg 27,23
PARTIE 10[Abrogée, DORS/2001-176, art. 8]
PARTIE 11[Abrogée, DORS/2000-274, art. 4]
PARTIE 12Aéroport des Îles-de-la-Madeleine
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 21,56 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 22,20 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 6,16 Au plus 30 000 kg 7,98 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 7,75 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 9,83 3 Plus de 45 000 kg 9,24 Plus de 70 000 kg 13,58
PARTIE 13Aéroport de Mont-Joli
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 38,84 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 39,98 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 11,06 Au plus 30 000 kg 14,35 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 13,96 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 17,65 3 Plus de 45 000 kg 16,61 Plus de 70 000 kg 24,45
PARTIE 14Aéroport de Penticton
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,25 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,74 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,63 Au plus 30 000 kg 6,01 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,84 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 7,39 3 Plus de 45 000 kg 6,95 Plus de 70 000 kg 10,22
PARTIE 15Aéroport de Port Hardy
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,00 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,67 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 6,55 Au plus 30 000 kg 8,51 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 8,28 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 10,47 3 Plus de 45 000 kg 9,83 Plus de 70 000 kg 14,46
PARTIE 16Aéroport de Prince George
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur :
a) pour un aéronef à voilure fixe qui est un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, 31,92 $;
b) pour un hélicoptère, 26,02 $.
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 32,83 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 9,09 Au plus 30 000 kg 11,81 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 11,51 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 14,52 3 Plus de 45 000 kg 13,65 Plus de 70 000 kg 17,25
PARTIE 17[Abrogée, DORS/2001-176, art. 10]
PARTIE 18[Abrogée, DORS/2000-274, art. 6]
PARTIE 19Aéroport de St. Anthony
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 49,43 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 10,63 Au plus 30 000 kg 13,78 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 13,65 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 19,01 3 Plus de 45 000 kg 15,97 Plus de 70 000 kg 25,58
PARTIE 20Aéroport de St-Hubert
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 20,22 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,34 Au plus 30 000 kg 5,59 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,45 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 7,48 3 Plus de 45 000 kg 6,45 Plus de 70 000 kg 10,06
PARTIES 21 ET 22[Abrogées, DORS/2000-274, art. 6]
PARTIE 23Aéroport de Sandspit
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,23 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,66 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,35 Au plus 30 000 kg 5,63 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,46 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 6,93 3 Plus de 45 000 kg 6,51 Plus de 70 000 kg 9,58
PARTIES 24 ET 25[Abrogées, DORS/2000-274, art. 6]
PARTIE 26Aéroport de Sept-Îles
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 27,50 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 28,30 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 7,85 Au plus 30 000 kg 10,17 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 9,90 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 12,51 3 Plus de 45 000 kg 11,75 Plus de 70 000 kg 17,30
PARTIE 26.1[Abrogée, DORS/2001-176, art. 12]
PARTIES 27 À 30[Abrogées, DORS/2000-274, art. 7]
PARTIE 31Aéroport de Wabush
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 51,62 $
2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 53,15 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 14,71 Au plus 30 000 kg 19,07 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 18,56 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 23,50 3 Plus de 45 000 kg 22,08 Plus de 70 000 kg 32,52
PARTIE 32Aéroport de Waskaganish
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,83 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 4,05 Au plus 30 000 kg 5,25 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 5,20 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 7,25 3 Plus de 45 000 kg 6,08 Plus de 70 000 kg 9,76
PARTIE 33Aéroport de Wemindji
1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,00 $
TABLEAU
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) Masse de l’aéronef Redevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) 1 Au plus 21 000 kg 3,86 Au plus 30 000 kg 5,00 2 Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg 4,97 Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg 6,90 3 Plus de 45 000 kg 5,82 Plus de 70 000 kg 9,32
PARTIE 34[Abrogée, DORS/2000-274, art. 7]
- DORS/88-162, art. 6
- DORS/89-511, art. 10
- DORS/91-120, art. 5
- DORS/91-234, art. 4
- DORS/95-193, art. 7
- DORS/96-292, art. 9
- DORS/97-258, art. 9 à 11
- DORS/98-110, art. 2 et 3
- DORS/98-298, art. 3
- DORS/99-1, art. 1 à 7, 18, 27 à 32, 41, 42, 50, 51, 59 et 60
- DORS/2000-274, art. 3 à 7
- DORS/2001-176, art. 8 à 13, 26 à 29, 34 et 37
- Date de modification :