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Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique

Version de l'article 18 du 2017-05-05 au 2018-03-31 :


 Pour toute affectation à un navire mentionné à la colonne 1 de l’annexe 2, dans les eaux indiquées à la colonne 2, un droit de technologie de 20 $ est à payer, en plus de tout autre droit.

  • DORS/2017-83, art. 6

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