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Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique

Version de l'annexe du 2019-01-01 au 2020-03-31 :


ANNEXE 5(paragraphe 10(1))

Droits à l’extérieur de la région

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleCirconstancesDroit ($) (par heure ou fraction d’heure)Période
1Le pilote embarque à bord d’un navire à un endroit situé à l’extérieur de la région229,65À partir du moment où le pilote quitte sa base d’attache jusqu’à ce qu’il commence à piloter le navire
2Le pilote débarque d’un navire à un endroit situé à l’extérieur de la région229,65À partir du moment où le pilote cesse de piloter le navire jusqu’à ce qu’il retourne à sa base d’attache
3Le pilote reste à bord d’un navire qui quitte la région et revient dans la région à bord du même navire pour recommencer à le piloter229,65À partir du moment où le pilote cesse de piloter le navire jusqu’à ce qu’il recommence à le piloter
  • DORS/97-566, art. 3
  • DORS/2000-22, art. 5
  • DORS/2001-153, art. 5
  • DORS/2001-285, art. 6
  • DORS/2001-356, art. 7 et 14
  • DORS/2004-88, art. 5
  • DORS/2004-302, art. 9
  • DORS/2005-321, art. 5
  • DORS/2006-283, art. 5
  • DORS/2007-254, art. 5
  • DORS/2008-151, art. 7
  • DORS/2008-311, art. 9
  • DORS/2009-325, art. 11
  • DORS/2010-294, art. 11
  • DORS/2012-196, art. 13
  • DORS/2014-115, art. 12
  • DORS/2017-83, art. 11
  • DORS/2018-53, art. 12

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