Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes

Version de l'article 14 du 2006-03-22 au 2015-05-05 :


 L’exploitant doit accuser réception des marchandises qui arrivent à l’entrepôt d’attente :

  • a) soit en signant à l’endos le connaissement, la feuille d’expédition ou tout autre document semblable présenté par le transitaire;

  • b) soit en signant à l’endos le document douanier sur lequel les marchandises ont été déclarées conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises importées;

  • c) soit en remettant un document de transfert au transitaire.

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