Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes

14 L’exploitant doit accuser réception des marchandises qui arrivent à l’entrepôt d’attente :

• a) soit en signant à l’endos le connaissement, la feuille d’expédition ou tout autre document semblable présenté par le transitaire;

• b) soit en signant à l’endos le document douanier sur lequel les marchandises ont été déclarées conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises importées;

• c) soit en remettant un document de transfert au transitaire.