Règlement sur les boutiques hors taxes

16 (1) L’exploitant doit, sur réception des marchandises à la boutique hors taxes :

• a) accuser réception des marchandises :

  • (i) soit en signant à l’endos le connaissement, la feuille d’expédition ou tout autre document semblable présenté par le transporteur,

  • (ii) soit en signant à l’endos le document qu’il utilise pour tenir l’inventaire des stocks;

• b) informer immédiatement l’agent en chef des douanes de la réception des marchandises.

(2) Avant l’entrée des marchandises dans la boutique hors taxes, l’exploitant doit présenter à l’agent en chef des douanes les documents exigés en vertu de la Loi et de ses règlements d’application.