Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

82 (1) Il est interdit, dans les zones de pêche du saumon 1 à 14, de pêcher le saumon au moyen

• a) d’un filet maillant dont la longueur est supérieure à 183 m ou est inférieure à 45 m;

• b) d’un filet-piège dont la longueur est supérieure à 183 m, mesurée du derrière du filet à l’extrémité extérieure du guideau.

(2) Il est interdit de pêcher le saumon au moyen d’un filet-piège dans la partie de la baie Conception (région Longer Gulch, Bradbury’s Bight, Terre-Neuve), dans la zone de pêche du saumon 7, qui est bornée par la rive est de cette baie et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre de présentation :